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L’Ecole Active recueille et traite les données personnelles que les parents nous transmettent en nous envoyant un courriel, en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en remplissant le bulletin papier lors de la pré-inscription ou de l’inscription définitive de leur enfant.

Les informations recueillies sont destinées à une utilisation dans le cadre de notre activité d’école primaire.

Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Adresse de contact
Responsables du traitement des données personnelles : Secrétaire administrative et directeur/ice de l’Ecole Active
Ecole Active
Route de Malagnou, 39bis
1208 Genève
info@ecoleactive.ch

Finalités du traitement des données
Nous créons des dossiers de données personnelles pour nos élèves scolarisés et en cours d’inscription afin de traiter leur inscription et leur admission ainsi que pour gérer toute relation contractuelle avec les personnes concernées ou leurs représentants légaux. En particulier, les données relatives aux paiements des frais d’écolage sont utilisées exclusivement à des fins internes.
Toute collecte et analyse de données personnelles correspondantes sont traitées de manière confidentielle. Nous ne transmettons des données personnelles à des partenaires que lorsque c’est nécessaire pour l’exercice des activités et des opérations de l’Ecole. Les données personnelles recueillies ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Protection des données personnelles
L’Ecole Active prend très au sérieux la protection des données personnelles. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration.
L’utilisation de notre site Internet est possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur notre site afin de vous permettre de bénéficier d’un renseignement ou d’une inscription, cela se fait toujours sur une base volontaire.

Traitement des données personnelles

Terminologie
Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la saisie, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données.

Collecte des données personnelles
Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires à la fourniture du service spécifique (demande de renseignement, inscription provisoire, inscription définitive). Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons que les données d’accès sans référence personnelle comme le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre site et ne permettent aucune conclusion sur votre identité.
Les données personnelles relatives à l’identité d’un futur élève, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ne sont collectées sur notre site Internet que si vous les fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez via le formulaire d’inscription du site Internet ou d’une autre manière, par exemple par e-mail, ou directement sur le formulaire d’inscription papier.

Traitement de données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger
L’Ecole Active peut faire traiter les données personnelles fournies par des sous-traitants selon les conditions établies par la nLPD en Suisse, ou la RGPD dans les pays européens. Des contrats sont conclus avec nos sous-traitants, et en particulier et principalement, avec le traiteur qui livre des repas à l’école. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas utiliser vos données personnelles sans instructions de notre part. Ils ne communiquent vos données personnelles à aucune organisation autre que nous. Ils les gardent en sécurité et les conservent pour la durée que nous leur demandons.

Durée
Nous permettons à nos clients de consulter leurs données personnelles et de les faire mettre à jour ou rectifier ; voire de les faire supprimer en cas d’annulation d’inscription ou sur demande à la fin de la scolarité de l’enfant.
Le consentement est fourni pour une durée illimitée, sous réserve de révocation. Lors de la fin des rapports contractuels, les données concernant nos anciens élèves sont conservées pour des besoins de statistiques et de contrôle de qualité, à moins que vous ne fassiez la demande formelle de les supprimer. Lorsque nous changeons de fournisseur de services, nous demandons formellement à l’ancien fournisseur que les données de nos élèves soient totalement supprimées de ses fichiers, serveurs et dossiers.
Dans certaines circonstances, nous avons l’obligation légale de communiquer des renseignements. Par exemple, en cas d’ordonnance du tribunal ou lorsque nous coopérons avec d’autres autorités de surveillance suisses dans le cadre de l’instruction de plaintes ou d’enquêtes.
Dans tous les cas de figure, nous nous assurons d’avoir une base légale nous autorisant à communiquer les renseignements et à justifier notre décision.

Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits octroyés par le droit suisse (nLPD) de la protection des données. Le droit d’accès ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au blocage des données personnelles en font partie.

Sécurité des données
Nous prenons toute mesure organisationnelle et technique appropriée pour garantir la protection et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité.

Opposition
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne peut demander au responsable du traitement si des données personnelles la concernant sont traitées, et peut – si nécessaire – les faire effacer ou rectifier.